Position:94

Idée#94

Cette idée est à l'étude.
Hypothèses de recommandations »

Sécurité: Propriété intellectuelle et responsabilité juridique

Dans cette catégorie, vous retrouvez une ébauche des recommandations. Nous vous invitons à les commenter!

Recommandation: Il faut rester vigilant sur les contenus versés par les utilisateurs avec une adhésion à une charte de respect et de bienséance.

Recommandation: Il sera nécessaire d’encadrer le respect des droits d’auteurs dans les politiques d’utilisation avec la mise en place de procédures en cas de mise en ligne de contenus potentiellement litigieux par un collaborateur. Le site devra être soumis à une licence libre pour la réutilisation du contenu versé.

Commentaire

Soumis par Gautrin Web 2.0 il y a 1 années

Votes

  1. En accord
    il y a 1 années
  2. En accord
    il y a 1 années
  3. En accord
    il y a 1 années

Activités

  1. Statut changé de Actif à À l'examen
    il y a 1 années
  2. L'idée a été publiée.
    il y a 1 années

Commentaires (7)

  1. Pourquoi ce titre? Pouvez-vous expliquer l'aspect sécurité? Et s'il est question de droit d'auteur, le titre devrait en dire autant.

    Pour la 2e recommandation, j'ajouterais une licence libre sans restriction commerciale.

    il y a 1 années
  2. Message du modérateur
    Gautrin Web 2.0 , a déclaré:

    Le but des sites de réseautage réside dans le libre apport des contenus versés par leurs membres. Ces partages volontaires soulèvent deux types d’interrogations, soit la question de la propriété intellectuelle des contenus versés par les utilisateurs et celle de la responsabilité juridique de telles publications, auxquelles s'attache un volet sécuritaire.

    @Robin Millette: Concernant une licence libre sans restriction commerciale, nous pensons également qu'elle est nécessaire pour encourager la création d'applications. Toutefois, il faudra être vigilant quant aux droits de propriété intellectuelle qui sont attachés à certaines données.

    il y a 1 années
  3. Est-ce que selon vous une clause non-commerciale change quoi que ce soit au niveau de la vigilance?

    Quand vous dites propriété intellectuelle, vous voulez dire au dela du droit d'auteur? Pouvez-vous nous donner des exemples?

    il y a 1 années
  4. Message du modérateur
    Gautrin Web 2.0 , a déclaré:

    @ Robin Millette : Selon l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, « la propriété intellectuelle se définit comme l'ensemble des droits qui découlent de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. Le droit d’auteur signifie le «droit de reproduire». En règle générale, seul le titulaire du droit d'auteur, souvent le créateur, a le droit de produire ou de reproduire l'œuvre ou de permettre à quiconque de le faire. »

    Lors de notre intervention, nous voulions signaler que certaines données sont soumises à un droit de propriété intellectuelle tels que des brevets industriels et, de fait, ne pourront être divulguées, selon les dispositions de la loi d’accès aux documents des organismes publics.

    il y a 1 années
  5. Les brevets sont publics...

    Bref, je ne vois pas d'où sort cette recommandation. Il n'a jamais été question de brevets dans d'autres idées. Je pensais que les recommandations devaient venir de nous.

    il y a 1 années
  6. Message du modérateur
    Gautrin Web 2.0 , a déclaré:

    @Robin Millette: Pour les brevets, il s'agissait d'un exemple.

    Nous voulons débattre avec tous les membres de la communauté de nos hypothèses de recommandation. Nous aimerions que la discussion se poursuive dans ce sens afin de consolider et/ou modifier nos travaux.

    il y a 1 années
  7. Avez-vous un vrai exemple?

    Sur quelles idées se base cette recommandation? J'aimerais comprendre la démarche, si elle diffère de celle expliquée en page d'accueil.

    il y a 1 années